Votre restaurant ou bar a 20 travailleurs ou plus ? Le programme de prévention est obligatoire.
Depuis le 1er octobre 2025, le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation (RMPPE) s'applique à tous les établissements du Québec — y compris les restaurants et les bars. La conformité complète est exigée au 1er octobre 2026.
Et en restauration comme dans les bars, le seuil de 20 travailleurs arrive vite : les temps partiels comptent. Une équipe de cuisine, un service en salle, un quart de soir et quelques employés de fin de semaine suffisent souvent à faire basculer un établissement dans le palier supérieur.
Ce que la loi exige selon votre effectif
19 travailleurs ou moins par établissement :
- Un plan d'action (identification des risques et mesures)
- Un agent de liaison en santé et en sécurité (ALSS)
20 travailleurs ou plus par établissement :
- Un programme de prévention écrit, mis à jour annuellement
- Un comité de santé et de sécurité (représentants employeur et travailleurs)
- Un représentant en santé et en sécurité (RSS) désigné par les travailleurs
Le palier se calcule par établissement, pas par entreprise. Deux adresses de 15 travailleurs chacune : deux plans d'action. Une adresse de 22 : un programme de prévention complet.
Les risques d'un restaurant ou d'un bar, dans les 6 catégories du RMPPE
Votre programme doit couvrir six catégories de risques. Restaurant ou bar, elles se remplissent toutes :
- Physiques — brûlures (friteuses, plaques, vapeur), coupures, chutes sur planchers gras, bruit en cuisine, chaleur
- Chimiques — produits de nettoyage et dégraissants (SIMDUT), gaz des équipements de cuisson, monoxyde de carbone (équipements de cuisson au gaz, ventilation déficiente)
- Biologiques — manipulation d'aliments, salubrité, gestion des matières organiques
- Ergonomiques — station debout prolongée, manutention de caisses et de chaudrons, gestes répétitifs de préparation
- Psychosociaux — cadence des services, harcèlement, incivilités et violence de la clientèle (service d'alcool, fins de soirée), exposition à la violence conjugale ou familiale
- Sécurité — trancheuses, mélangeurs, couteaux, équipements au gaz, espaces de circulation restreints
Aucune association sectorielle paritaire ne dessert la restauration ni les bars. Contrairement au secteur automobile ou municipal, il n'existe pas de guide gratuit taillé pour votre réalité : c'est à chaque exploitant de bâtir son programme.
Ce que risque un établissement non conforme
La CNESST peut exiger votre programme de prévention lors de toute intervention — visite planifiée, plainte d'un travailleur ou accident. En vertu de la LSST, une personne morale s'expose à une amende de 2 115 $ à 4 226 $ pour une première infraction, et jusqu'à 84 519 $ lorsque la santé, la sécurité ou l'intégrité physique d'un travailleur est compromise. Ces montants sont indexés chaque année et grimpent de façon marquée en cas de récidive.
L'amende n'est toutefois pas le vrai coût. Le vrai coût, c'est un accident de travail documenté nulle part, un registre d'incidents vide devant un inspecteur, et une preuve de diligence raisonnable impossible à faire.
Source : CNESST, Cadre d'émission des constats d'infraction, Annexe 2 « Guide des sentences », personne morale — montants indexés 2026.
Par où commencer
Répondez à 10 questions sur votre établissement. Le diagnostic vous donne :
- votre palier exact (plan d'action ou programme de prévention)
- vos 3 écarts prioritaires
- votre exposition aux amendes selon les montants indexés 2026