Programme de prévention CNESST pour usine ou entrepôt : ce que le RMPPE exige de vous
Vous avez de 1 à 19 travailleurs ? C'est le plan d'action qui s'applique — le diagnostic vous situe aussi.
La conformité complète au RMPPE est exigée pour le 1er octobre 2026.
Les risques typiques de votre secteur
- Chariots élévateurs et piétons — cohabitation constante dans les mêmes allées
- Protecteurs de machines et cadenassage — pièces en mouvement et interventions de maintenance sous tension
- Bruit — exposition continue qui use l'audition sans avertir
- Palettier et chutes de charges — des tonnes stockées en hauteur au-dessus des zones de picking
- Manutention répétitive — mêmes gestes, mêmes charges, quarts complets
L'exposition aux amendes
Ne pas avoir de programme de prévention est une infraction à l'art. 236 LSST — de 2 115 $ à 4 226 $ par infraction pour une personne morale (première infraction, 2026). Si l'absence de mesures contribue à compromettre la santé ou la sécurité d'un travailleur, l'art. 237 s'applique : de 21 127 $ à 84 519 $ par infraction, et jusqu'à plus de 400 000 $ en cas de récidive.
Montants indexés 2026 — source : CNESST, Cadre d'émission des constats d'infraction, Annexe 2 « Guide des sentences », personne morale. Ré-indexés chaque 1er janvier.
Où en êtes-vous ?
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