Programme de prévention CNESST pour bureau ou entreprise de services : ce que le RMPPE exige de vous
Vous avez de 1 à 19 travailleurs ? C'est le plan d'action qui s'applique — le diagnostic vous situe aussi.
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La conformité complète au RMPPE est exigée pour le 1er octobre 2026.
Les risques typiques de votre secteur
- Ergonomie des postes de travail — postures statiques qui s'accumulent en maux de dos et de cou
- Risques psychosociaux (charge, harcèlement) — désormais nommés noir sur blanc dans les catégories à couvrir
- Travail sur écran prolongé — fatigue visuelle et posturale sur des journées complètes
- Chutes de plain-pied — fils, tapis et escaliers, banals jusqu'à la chute
- Qualité de l'air intérieur — ventilation, humidité et plaintes récurrentes
L'exposition aux amendes
Ne pas avoir de programme de prévention est une infraction à l'art. 236 LSST — de 2 115 $ à 4 226 $ par constat pour une personne morale (première infraction, 2026). Si l'absence de mesures contribue à compromettre la santé ou la sécurité d'un travailleur, l'art. 237 s'applique : de 21 127 $ à 84 519 $, et jusqu'à plus de 400 000 $ en cas de récidive.
Où en êtes-vous ?
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