Politique de confidentialité

Le responsable de la protection des renseignements personnels est :

Angelo Mecugni
Courriel : angelo@reeval.ca
Reeval inc., Montréal (Québec)

Toute question, demande d'exercice de droits ou plainte relative aux renseignements personnels peut lui être adressée à cette adresse. Nous accusons réception des demandes dans un délai raisonnable et y répondons au plus tard dans les 30 jours prévus par la loi.

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites à la section 3 :

Renseignements que vous nous fournissez directement. Lorsque vous complétez le diagnostic de conformité : vos réponses aux questions (qui portent sur votre établissement — effectif, secteur, état de vos documents de prévention — et non sur des personnes), votre adresse courriel, ainsi que, si vous choisissez de les fournir, votre prénom et le nom de votre établissement.

Renseignements techniques recueillis automatiquement. Les paramètres de provenance de votre visite (paramètres UTM et identifiant de clic publicitaire « gclid » lorsque vous arrivez par une annonce), conservés avec votre soumission. Nos hébergeurs génèrent par ailleurs des journaux techniques standards (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) aux fins de sécurité et de bon fonctionnement.

Votre choix en matière de témoins. Votre décision d'accepter ou de refuser les témoins de mesure publicitaire est enregistrée localement dans votre navigateur (voir section 6). Nous n'y avons pas accès sur nos serveurs.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible, aucun renseignement bancaire et aucun renseignement concernant des mineurs. Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans.

Vos renseignements sont recueillis et utilisés exclusivement pour :

• a) produire et vous présenter les résultats de votre diagnostic de conformité;
• b) vous transmettre les documents que vous demandez (notamment la Trousse de départ);
• c) vous recontacter au sujet de votre diagnostic et, si vous avez manifesté un intérêt, de nos services, y compris l'offre bêta;
• d) mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires (uniquement si vous y avez consenti — voir section 6);
• e) respecter nos obligations légales.

Nous n'utilisons pas vos renseignements à d'autres fins sans obtenir au préalable votre consentement. Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels et nous ne les communiquons à aucun tiers à des fins de prospection.

Sauf exception prévue par la loi, nous recueillons vos renseignements avec votre consentement, manifesté par la fourniture volontaire de ceux-ci (par exemple, la saisie de votre courriel pour recevoir vos résultats détaillés) ou par votre choix exprès dans notre bandeau de témoins.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à angelo@reeval.ca ou, pour les témoins, via le lien « Gestion des témoins » au bas de chaque page. Le retrait n'a pas d'effet rétroactif sur les traitements déjà effectués légalement, mais nous cessons alors le traitement visé et supprimons les renseignements concernés, sous réserve des délais de conservation prévus par la loi.

Vos renseignements sont hébergés au Canada : notre base de données est opérée par Supabase dans la région AWS ca-central-1 (Montréal) et notre site est déployé par Vercel avec traitement principal dans la région de Montréal (yul1).

Nous faisons appel aux fournisseurs suivants, qui agissent pour notre compte et sont liés par des engagements contractuels de confidentialité et de sécurité :

• Supabase — hébergement de la base de données (Canada);
• Vercel — hébergement et diffusion du site. Son réseau de diffusion peut traiter des données techniques transitoires (comme l'adresse IP) sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec au moment d'acheminer les pages;
• Google (Google Workspace) — services de courriel professionnels; les courriels que vous nous adressez peuvent être traités sur des serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis;
• Google (Google Ads) — mesure publicitaire, uniquement si vous avez consenti aux témoins de mesure (section 6).

Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée conformément à l'article 17 de la loi, en tenant compte notamment de la sensibilité des renseignements, des fins et des garanties offertes. Compte tenu de la nature limitée des renseignements en cause et des mesures de protection contractuelles et techniques en place, nous considérons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate.

Témoins essentiels. Le site fonctionne sans témoin publicitaire. Votre choix de consentement est conservé localement dans votre navigateur (stockage local), de même que certains éléments strictement nécessaires au fonctionnement.

Témoins de mesure publicitaire (Google Ads). Avec votre consentement uniquement, nous utilisons la balise Google et le mode consentement (« Consent Mode ») pour mesurer si nos annonces mènent à des diagnostics complétés. Par défaut, tout est refusé : aucun témoin publicitaire n'est déposé et aucun identifiant publicitaire n'est transmis tant que vous n'avez pas cliqué « Accepter ». Si vous refusez, Google ne reçoit que des signaux agrégés sans témoin, qui ne permettent pas de vous identifier. Nous ne transmettons jamais à Google votre courriel, votre nom, le nom de votre établissement ni vos réponses au diagnostic.

Vous pouvez modifier votre choix en tout temps via « Gestion des témoins » au bas de chaque page. Le refus des témoins n'a aucune conséquence sur votre utilisation du site.

Les renseignements liés à votre diagnostic (réponses, courriel, provenance) sont conservés au maximum 24 mois après notre dernière interaction avec vous, puis détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible. Les journaux techniques de nos hébergeurs sont conservés selon leurs cycles courts habituels. Si vous devenez client, une politique de conservation propre au contrat de service s'appliquera et vous sera communiquée.

Vous pouvez demander la suppression anticipée de vos renseignements en tout temps (section 9).

Nous appliquons des mesures de sécurité proportionnées à la nature des renseignements, notamment : chiffrement des communications (TLS), chiffrement au repos chez notre hébergeur de base de données, contrôle d'accès strict (les données de soumission ne sont lisibles que par un compte administrateur authentifié; aucun accès public en lecture), principe du moindre privilège, et journal des accès administratifs. L'accès aux renseignements est limité à Angelo Mecugni.

Nous tenons un registre des incidents de confidentialité. Advenant un incident présentant un risque de préjudice sérieux, nous aviserons avec diligence la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément à la loi.

Conformément à la loi, vous pouvez :

• Accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• Faire rectifier des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;
• Retirer votre consentement à tout moment (section 4);
• Obtenir la portabilité des renseignements personnels informatisés que vous nous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
• Demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des exceptions prévues par la loi;
• Déposer une plainte auprès de nous (section 1) et, si vous êtes insatisfait du traitement de celle-ci, auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

Pour exercer ces droits, écrivez à angelo@reeval.ca. Nous pourrons vous demander une preuve d'identité raisonnable avant de donner suite. Nous répondons par écrit, au plus tard 30 jours après réception de la demande.

Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la loi. La version en vigueur, son numéro et sa date sont affichés en tête de page. En cas de modification substantielle touchant les témoins, votre consentement sera demandé à nouveau via le bandeau.

Reeval inc. (NEQ en attente d'attribution)
Montréal (Québec)
Responsable de la protection des renseignements personnels : Angelo Mecugni — angelo@reeval.ca

La présente politique est un document d'information sur nos pratiques et ne constitue pas un avis juridique.