Programme de prévention CNESST : où en êtes-vous ?

Diagnostic gratuit en 5 minutes. Résultat immédiat, trousse de départ incluse.

Échéance du 1er octobre 2026 dépassée. Sans programme de prévention écrit, un établissement de 20 travailleurs et plus s'expose à des amendes indexées de 2 115 $ à 4 226 $.

Question 1 de 10

Votre entreprise est-elle membre d'une mutuelle de prévention ?

Qui doit avoir un programme de prévention

Depuis le Règlement sur les mécanismes de prévention et de participation (RMPPE), tout établissement de 20 travailleurs et plus doit tenir un programme de prévention écrit, mis en application et tenu à jour. Les établissements de moins de 20 travailleurs doivent plutôt tenir un plan d'action. Le seuil se calcule par établissement, pas par entreprise.

Ce que le diagnostic vérifie

Dix questions sur les mécanismes exigés par le RMPPE : programme de prévention ou plan d'action, comité de santé et de sécurité (CSS), représentant en santé et en sécurité (RSS) ou agent de liaison, identification des risques, formation, suivi des mesures correctives et mise à jour du programme.

Ce que vous risquez

Une infraction à la Loi sur la santé et la sécurité du travail expose l'employeur à des amendes allant de 2 115 $ à 84 519 $ par infraction (montants indexés 2026). Un inspecteur de la CNESST peut exiger votre programme de prévention lors d'une visite.

Source : CNESST, Cadre d'émission des constats d'infraction, Annexe 2 « Guide des sentences », personne morale — montants indexés 2026.

Ce que vous recevez

Un résultat immédiat par thème, vos écarts identifiés, et la Trousse de départ par courriel : liste de vérification et plan de travail pour bâtir votre programme.

Questions fréquentes

Le diagnostic est-il vraiment gratuit ?
Oui. Aucune carte, aucun engagement. Votre courriel sert uniquement à vous envoyer la trousse.
Combien de temps faut-il prévoir ?
Environ cinq minutes.
Mes réponses sont-elles confidentielles ?
Vos données sont hébergées au Canada et traitées conformément à la Loi 25. Voir notre politique de confidentialité.
Je suis déjà membre d'une mutuelle de prévention. Est-ce pertinent ?
Oui. Votre mutuelle exige un programme de prévention à jour ; le diagnostic vous montre les écarts avant votre prochaine visite.